Statuts

Voici les statuts de l’association EESPace Libre, suite à leur révision à l’AG du 1er avril 2014. Une copie en format PDF est disponible ici.


I. NOM, SIEGE ET BUT

Art. 1, a

Il a été fondé en 1998, sous la dénomination d’ « A3etSiPlus », une association regroupant des étudiant-e-s de l’Ecole d’Etudes Sociales et Pédagogique de Lausanne (ci-après EESP). Elle est régie par les présents statuts au sens des articles 60 et suivants du CCS. Elle à son siège à Lausanne.

Art. 1, b

En date du 24 février 2011, l’assemblée générale a adopté à l’unanimité le changement de nom de l’association de « A3etSiPlus » à « EESPace Libre ».

Art. 2

EESPace Libre a pour but de défendre les intérêts des étudiant-e-s ainsi que d’animer la vie de l’Ecole d’Etudes Sociales et Pédagogique de Lausanne (ci-après EESP).


II. MEMBRES

Art. 3

Tous les étudiant-e-s de l’EESP sont membres et cotisent à l’association par leur inscription à l’école.

Art. 4

EESPace Libre compte deux catégories de membres :

  • Les membres actifs
  • Les membres passifs

Art. 5

Les membres d’EESPace Libre n’assument aucune responsabilité pour les engagements de l’association, lesquels sont garantis exclusivement par les biens d’EESPace Libre.


III. RESSOURCES

Art. 6

Les ressources d’EESPace Libre sont assurées par :

  • La cotisation de 10.- par étudiant-e-s déduit de leur écolage
  • Les dons
  • Le produit de manifestations diverses

IV. ORGANISATION

Art. 7

Les organes d’EESPace Libre sont :

  1. l’Assemblée générale
  2. le Bureau
  3. L’Organe de contrôle des comptes
  4. le Comité

A. L’Assemblée générale

Art. 8

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Bureau au cours du premier trimestre de chaque année civile. Le Bureau peut convoquer une ou plusieurs Assemblées générales extraordinaires si des circonstances particulières l’exigent.
Le Bureau doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire si 1/5 des membres le demandent.

Art. 9

Les compétences de l’Assemblée générales sont :

  • Elire le Bureau qui comprendra au minimum un-e représentant-e de la filière Ergothérapie.
  • Elire le président ou la présidente parmi les membres du bureau
  • Elire le vice-président ou la vice-présidente parmi les membres du bureau
  • Contrôler la gestion du Bureau
  • Approuver les comptes
  • Adopter, modifier ou supprimer des dispositions statutaires
  • Exclure des membres
  • Dissoudre l’association

Chaque membre présent à l’Assemblée générale a droit à une voix délibérative. Si lors d’un vote il y a égalité, la décision sera prise dans le sens du vote du ou de la Président-e (son abstention étant impossible).
Aucune décision ne peut être prise par l’Assemblée générale sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour.

B. Le Bureau

Art. 10

Le Bureau est composé de 7 membres au minimum qui se répartissent les différentes charges. Il est élu pour 1 an. Ses membres sont immédiatement rééligibles.

Art. 11

Les compétences du Bureau sont :

  • Gérer les affaires de l’Association
  • Représenter l’association auprès de tiers
  • Convoquer les Assemblée générales ordinaires et extraordinaires
  • Administrer les biens de l’association

Le Bureau tient au moins une réunion hebdomadaire en plus du Comité des membres actifs, ce dans la mesure du possible. Il peut se libérer de certaines charges en nommant des équipes de travailles ad-hoc ou permanentes à qui il déléguera des missions précises.
Chaque membre du Bureau a droit à une voix délibérative. Si lors d’un vote il y a égalité, la décision sera prise dans le sens du vote du ou de la Président-e (son abstention étant impossible).

Art. 12

L’association est valablement engagée par la signature de 2 membres du Bureau.

C. L’Organe de contrôle des comptes

Art. 13

L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
Les deux vérificateurs des comptes sont élus par le Comité, suite à l’Assemblée générale.

D. Le Comité

Art. 14

Le Comité réunit hebdomadairement, dans la mesure du possible, les étudiant-e-s qui souhaitent participer à la vie associative d’EESPace Libre. Ses membres de par leur implication sont reconnus comme actifs.


V. Disposition finales

Art. 15

La dissolution est décidée par l’Assemblée générale. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres de l’association.

Art. 16

En cas de dissolution de l’association, les fonds de celle-ci seront utilisés dans un but similaire.

Art. 16

Les présents statuts on été adoptés à l’Assemblée générale du 1er avril 2014 par les membres actifs et diffusés à l’ensemble des membres le jour même de leur adoption. Ils entrent immédiatement en vigueur.

Lausanne, le 1er avril 2014